Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site web de l'association L'Espoir au-delà des Frontières (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser.

L'association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnisation.

3. Contenu du site

L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site est strictly interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

5. Dons et contributions

Les dons effectués via le Site sont soumis aux conditions suivantes :

• Les dons sont irrévocables sauf erreur manifeste
• Un reçu fiscal est délivré conformément à l'article 200 du Code général des impôts, ouvrant droit à une réduction d'impôt de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable
• Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n'est conservée par l'association

6. Formulaires et données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du Site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

8. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site

9. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@lespoiraudela-desfrontieres.org