Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Association : L'Espoir au-delà des Frontières
• Représentée par : Myriam MOUTAOUAKIL, Présidente
• Email : contact@lespoiraudela-desfrontieres.org

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet, message
• Inscription newsletter : adresse email
• Dons : nom, prénom, adresse email, adresse postale (pour les reçus fiscaux), montant du don

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
• Traiter les dons et émettre les reçus fiscaux conformément à l'article 200 du Code général des impôts
• Vous informer sur nos actions et nos projets
• Établir des statistiques de fréquentation anonymes

4. Base légale du traitement

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : newsletter, cookies non essentiels
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : répondre aux demandes de contact
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : émission des reçus fiscaux pour les dons

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données newsletter : jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
• Données de dons : durée légale de conservation comptable (10 ans) conformément au Code de commerce
• Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par les membres habilités de l'association. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à :

• Notre hébergeur web (pour le fonctionnement technique du site)
• Les autorités fiscales (dans le cadre des reçus fiscaux pour les dons)

7. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lespoiraudela-desfrontieres.org

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.